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Déploiement des réseaux Très Haut Débit par les collectivités

09/07/2012
Des projets représentant 6 millions de prises FTTH et 4,5 milliard d'Euro d'investissement à fin 2017

World FTTx Markets

A l'occasion des Assises du Très Haut Débit co-organisé chaque année par l'IDATE et l'agence Aromates, les équipes de l'IDATE font le point sur les projets en cours et les perspectives concernant les réseaux Très Haut Débit (THD) mis en œuvre par les collectivités locales. Ces prévisions reposent sur un suivi permanent que nos équipes réalisent au niveau national sur l'action publique en matière de technologies de l'information et de la communication et sur les missions de conseil que nous réalisons pour les collectivités dans le domaine de l'aménagement numérique des territoires.

Le débat de cette journée d'échange entre toutes les parties prenantes pour le développement du THD sur les territoires permettra d'identifier les attentes des acteurs publics et les facteurs susceptibles d'accélérer les déploiements des réseaux optiques sur les territoires.

2012, la prise de conscience par les collectivités des enjeux liés au THD

En 2012, les collectivités ont une pleine conscience des enjeux liés au THD pour leurs territoires. Elles ont compris que les réseaux en fibre optique, de par leur impact sur des pans entiers de la société, dans les domaines par exemple de l'éducation, de la santé, ou encore du logement constituent une infrastructure essentielle pour le 21ème siècle, au même titre que les infrastructures mises en œuvre au 20ème siècle dans les domaines de l'eau ou encore de l'électricité.

A ce titre, le développement des réseaux THD répond très clairement à des problématiques classiques d'aménagement des territoires, qui sont de la compétence directe des acteurs publics, et notamment des collectivités locales, qui ne peuvent donc en être exclues.

Mais au-delà de la problématique d'aménagement des territoires, le déploiement des réseaux à très haut débit est perçu comme une véritable source de croissance pour l'ensemble de l'économie ainsi que de création d'emplois, pour l'essentiel non délocalisables, dans un contexte national et européen de crise économique où l'on recherche précisément des moyens de créer de la croissance.

Investir pour le long terme dans les réseaux à très haut débit, c'est donc à court terme pour les acteurs publics renforcer la croissance et l'emploi.

2012, l'année pour les collectivités de la structuration nécessaire, préalable à un large déploiement THD sur les territoires

L'année 2012 a été l'occasion pour les collectivités de mettre en place les fondations qui leur permettront de passer à une phase de large déploiement du THD sur les territoires :

• Les Schémas Directeurs Territoriaux d'Aménagement Numérique (SDTAN), documents prospectifs établis par les collectivités et instaurés par la Loi Pintat de décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, portent désormais sur 95 départements et 43 d'entre eux sont d'ores et déjà achevés.


• Les collectivités réfléchissent sur la meilleure structure de portage possible pour la mise en œuvre du THD : elles ont bien compris la nécessité de se regrouper pour être plus efficaces sur un même territoire et avoir la plus grande capacité financière et nombre d'entre-elles devraient s'engager dans la mise en place d'une structure de regroupement de type syndicat mixte ouvert.


• Les collectivités rentrent dans une phase opérationnelle en lançant des études d'ingénierie pour avoir une vision fine des conditions technico-économiques du déploiement du FTTH sur les territoires.

Bref, les collectivités ont passé ces derniers mois à se structurer et à se doter des outils pour être en mesure de déployer largement le THD sur les territoires, en passant d'une approche "artisanale" à une logique industrielle de masse.

A fin 2017, des projets des collectivités locales qui pourraient représenter 6 millions de prises FTTH pour 4,5 milliard € d'investissement …

En tenant compte des premiers projets ayant fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres, voire d'une attribution de marché ou de délégation de service public et qui représentent plus de 2 millions de prises à réaliser, c'est un total de 6 millions de prises FTTH qui pourraient être réalisées par les collectivités locales à l'horizon 2017, pour un investissement global de 4,5 milliards €.

… sous réserve d'une amplification des cofinancements nationaux et européens et d'une meilleure prédictibilité des revenus sur les réseaux

Si les collectivités ont passé ces derniers mois à se structurer et si le "rouleau compresseur" du déploiement public va être disponible, il reste cependant à trouver le "carburant" nécessaire pour faire marcher la machine, en l'occurrence à trouver les financements pour les projets et à sécuriser les revenus qui pourraient être générés sur les réseaux Très Haut Débit.

Clairement, la concrétisation des projets identifiés par les collectivités suppose une amplification des cofinancements de l'Etat et de l'Europe et davantage de prédictibilité sur les revenus, qui pourrait être atteinte grâce à une réelle volonté des opérateurs de basculer leurs abonnés ADSL vers les nouveaux réseaux optiques et une action politique forte visant à programmer à terme une extinction ordonnée des réseaux cuivre, gage de visibilité pour les investisseurs.


L’équipe Développement de l'IDATE, une expertise reconnue auprès des collectivités et des Pouvoirs publics locaux et nationaux.

Les consultants de l'Unité Développement de l’IDATE interviennent sur l’ensemble des problématiques TIC en offrant une palette de prestations répondant aux attentes de ses clients, dans les domaines des réseaux à très haut débit, des observatoires et de l'évaluation, du développement économique, et des schémas directeurs d'aménagement numérique.

Dans le domaine de l'aménagement numérique des territoires, l'IDATE a notamment réalisé les SDTAN de la Région Alsace, des Conseils Généraux de l'Essonne, du Gers, de la Loire, du Territoire de Belfort, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, du Syndicat mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard.

L'IDATE est également conseil dans la stratégie THD et assistant à maîtrise d'ouvrage du Grand Lyon, des Communautés d'Agglomération de Montpellier et Rennes Métropole, ou encore de l'Etablissement public Debitex qui porte un projet de 120 000 prises FTTH sur 27 communes de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise.


Pierre-Michel ATTALI
Responsable du Pôle Réseaux et collectivités, IDATE
pm.attali@idate.org